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Mentions Légales
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1.- OBJET
PUNT ROMA S.L. (dénommée plus loin, le Prestataire) en sa qualité de responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui réglemente l’utilisation du site web www.puntroma.com, en vertu duquel nous prétendons respecter les obligations figurant dans les dispositions de
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2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du web.
La prestation des services par PUNT ROMA S.L. présente un caractère gratuit pour tous les Utilisateurs. Cependant, quelques-uns des services fournis par le Prestataire par le biais du Web sont soumis au paiement d’un montant déterminé dans les conditions générales du contrat. Il faudra consulter lesdites conditions en utilisant le lien suivant : https://www.puntroma.com/FR/fr/contract-conditions/.
2.2. Enregistrement de l’Utilisateur.
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2.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données transmises, qu’il s’agisse des données remplies lors de la demande des Services ou à tout autre moment ultérieur, étant responsable de la mise à jour en permanence de toutes les informations fournies à PUNT ROMA S.L., de façon à ce qu’elles reflètent, à tout moment, sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur est le seul et unique responsable de l’inexactitude ou du manque de véracité des données fournies ainsi que des fausses déclarations pouvant porter préjudice au Prestataire ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour pouvoir utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ceux-ci étant responsables de tous les actes commis par les mineurs qui sont à leur charge. La responsabilité dans la détermination de contenus concrets auxquels accèdent les mineurs incombe à ces représentants ; c’est pourquoi, si les mineurs à leur charge accèdent à des contenus non appropriés sur Internet, ils devront mettre des mécanismes en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des verrouillages, permettant de limiter les contenus disponibles ; en effet, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont très utiles pour contrôler et limiter les contenus auxquels peuvent accéder les mineurs.
2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément aux dispositions légales et aux présentes Mentions légales, ainsi que dans le respect de la morale et des bonnes mœurs. À ces fins, l’Utilisateur s’abstiendra de toute utilisation du site à des fins illicites ou interdites, allant à l’encontre des droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient, de quelque forme que ce soit, endommager, rendre inutilisable, surcharger, abîmer les systèmes dudit site ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, fichiers et contenus de tout genre stockés sur tout équipement informatique du Prestataire.
En particulier, et uniquement à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, sons et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, plus généralement, tout type de matériel qui :
- De quelque manière que ce soit, serait contraire, dénigrerait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues dans
- Inviterait, inciterait ou promouvrait des interventions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
- Inviterait, inciterait ou promouvrait des actes, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;
- Serait contraire au droit à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image des personnes ;
- Affaiblirait, de quelque manière que ce soit, le crédit du Prestataire ou de tiers ; et
3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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